Mentions Légales

Version en ligne en date du 28/03/2023

Le site www.delicuir.com est un site édité par l’entreprise IMAGIN’ART dont l’objectif est de commercialiser de magnifiques sacs et accessoires en cuir pleine fleur et en croûte de cuir.

Entreprise :

IMAGIN’ART – DELICUIR

16 Rue Jean Antoine de Baïf

87000 LIMOGES

Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire via le formulaire mis à votre disposition sur la page « Nous Contacter ».

Numéro SIREN : 845 357 581

Adresse du site internet : https://www.delicuir.com

Hébergeur :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

support@hostinger.com

Conditions Générales d’Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent Site avant de le parcourir. En naviguant et vous connectant sur celui-ci, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Article 1 – Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, la signification suivante :

« COMMANDE » : désigne l’achat de tout PRODUIT auprès du VENDEUR par un CLIENT via le SITE.

« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du SITE, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout UTILISATEUR.

« CONDITIONS GENERALES DE VENTE » ou « CGV » : désigne les conditions contractuelles encadrant la vente de PRODUITS par le VENDEUR aux CLIENTS.

« SITE » : désigne le site en ligne accessible à l’adresse https://www.delicuir.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS proposés par le VENDEUR aux CLIENTS via le SITE.

« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par le VENDEUR aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, qu’il soit CLIENT ou simple internaute.

« VENDEUR » : désigne l’entreprise IMAGIN’ART offrant à la vente les PRODUITS référencés sur le SITE.

Article 1 – Informations générales

Le SITE accessible par l’url suivant : www.delicuir.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce SITE est régie par les présentes CGU. En accédant au SITE, en tant qu’UTILISATEUR, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées dans leurs intégralités. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le VENDEUR. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de consulter les CGU régulièrement.

Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du SERVICE.

Article 2 – Limitation de responsabilité

Le VENDEUR n’est tenu d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du SERVICE. Dès lors, le VENDEUR ne peut garantir le fonctionnement du SITE de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
Le VENDEUR ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du SITE, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du SERVICE.

Les informations contenues sur le SITE sont aussi précises que possibles et le SITE est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Toutes informations sur ce SITE sont données à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le VENDEUR ne peut en être tenu pour responsable. Il appartiendra à l’UTILISATEUR du SITE de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations données.

Si ce dernier constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il peut le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Pour ce faire, il peut contacter le VENDEUR via le formulaire de contact mis à sa disposition sur la page « Nous Contacter ».

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’UTILISATEUR ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement et/ou à la navigation sur le SITE.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent SITE en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.

Article 3 – RGPD – Données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel pourront être collectées sur ce SITE si l’UTILISATEUR les renseigne. Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Il s’agit notamment des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, et numéro de téléphone portable d’une personne.
Ces données à caractère personnel ne seront utilisées qu’aux fins qui ont été indiquées à l’UTILISATEUR du SITE lors de leur collecte et notamment :

pour recevoir des newsletters personnalisées ;
pour passer et valider sa COMMANDE sur le SITE ;

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé à tout moment par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur la page « Nous Contacter ».

Les e-mails sont stockés via le service Getresponse qui est un professionnel reconnu aux États-Unis pour son niveau de sécurité d’information hautement qualifié.

Les données personnelles de l’UTILISATEUR seront conservées pendant une période de 2 ans après la fin de la relation avec celui-ci.

Article 4 – Confidentialité

Les données personnelles des UTILISATEURS sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Article 5 : Votre Compte

La création d’un compte par l’UTILISATEUR nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance). La création d’un compte n’est cependant pas obligatoire pour passer une COMMANDE sur le SITE.

L’UTILISATEUR s’engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. De plus, ce dernier s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers.

L’UTILISATEUR est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux UTILISATEURS d’avoir un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l’UTILISATEUR de ce qui précède.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce SITE.

Tout le contenu du présent SITE, incluant, de façon non limitative, les graphismes, textes, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du VENDEUR à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du VENDEUR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 7 – Informations et exclusion

Le VENDEUR met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour du SITE et de son contenu. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’UTILISATEUR devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du VENDEUR en cas de doute, et signaler toutes modifications du SITE qu’il jugerait utile. Le VENDEUR n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 8 – Cookies

Le présent SITE est susceptible d’utiliser des cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données concernant les UTILISATEURS (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation). Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du SITE, sur le disque dur de l’UTILISATEUR du SITE et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’UTILISATEUR lorsque celui-ci se connecte au SITE.

Le VENDEUR peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage d’un UTILISATEUR sur le SITE. Cela lui permettra de savoir quelles sont les parties du SITE qui intéressent l’UTILISATEUR concerné. Le VENDEUR pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également à l’UTILISATEUR de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour l’UTILISATEUR de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
L’UTILISATEUR peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». L’UTILISATEUR peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce SITE.

Comme outil de statistiques, le SITE utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Article 9 – Liens hypertextes

Le SITE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le VENDEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le VENDEUR ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, PRODUITS ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’UTILISATEUR, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les UTILISATEURS du SITE internet www.delicuir.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce SITE sans l’autorisation expresse et préalable du VENDEUR.

Dans l’hypothèse où un UTILISATEUR souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du SITE, il lui appartiendra d’adresser un email via le formulaire de contact disponible sur la page « Nous Contacter » afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le VENDEUR se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Après l’autorisation expresse et préalable du VENDEUR, l’UTILISATEUR peut mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.delicuir.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Article 10 – Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que le VENDEUR reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit SITE.

Article 11 – Précautions d’usage

Il incombe à l’UTILISATEUR par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs, voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Article 12 – Contactez-nous

Nous restons disponibles pour tous commentaires ou suggestions. Merci de nous écrire par courrier électronique via cette page.

Article 13 – Droit applicable

Le SITE est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce SITE sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles et consultable sur cette page.