Conditions Générales de Vente

Vous pouvez à tout moment télécharger les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en cliquant si contre : CGV Delicuir 28-03-2023 (PDF / 184 KB). Afin d’ouvrir ce fichier au format PDF, vous aurez besoin du programme gratuit Adobe Reader disponible sur le site www.adobe.fr ou d’un programme similaire permettant de lire ce format.

Article 1 – Champ d’application et parties contractantes

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne toute personne physique agissant en tant que consommateur, accédant au SITE et procédant à l’achat de PRODUIT(S) auprès du VENDEUR.
• « COMMANDE » : désigne l’achat de tout PRODUIT auprès du VENDEUR par un CLIENT via le SITE.
• « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » ou « CGV » : désigne les conditions contractuelles encadrant la vente de PRODUITS par le VENDEUR aux CLIENTS.
• « SITE » : désigne le SITE en ligne accessible à l’adresse https://www.delicuir.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS proposés par le VENDEUR aux CLIENTS via le SITE.
• « SERVICES » : désigne l’ensemble des SERVICES proposés par le VENDEUR aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, qu’il soit CLIENT ou simple internaute.
• « VENDEUR » : désigne l’entreprise IMAGIN’ART offrant à la vente les PRODUITS référencés sur le SITE.

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès de CLIENT non professionnel, souhaitant acquérir un ou plusieurs PRODUITS proposés à la vente par le VENDEUR sur le SITE.

Elles précisent notamment les conditions de COMMANDE, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des PRODUITS commandés sur le SITE par les CLIENTS.

Les PRODUITS proposés à la vente sur le SITE sont les suivants :

• Sacs à dos
• Sacs à main
• Cartables
• Portefeuilles
• Porte-monnaies
• ainsi que d’autres accessoires.

Les caractéristiques principales des PRODUITS et notamment les descriptions, images et indications de dimensions ou de matières des PRODUITS sont présentées sur le SITE.
Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de COMMANDE. De ce fait, le choix et l’achat d’un PRODUIT est de la seule responsabilité du CLIENT.
Les photographies et graphismes présentés sur le SITE ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.
Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque PRODUIT afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. En cas de doute ou d’incertitude, ce dernier peut contacter le VENDEUR via le formulaire de contact qui est mis à sa disposition à la page « Nous Contacter ».

Les offres de PRODUITS s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la COMMANDE.

Les coordonnées du VENDEUR sont les suivantes :

IMAGIN’ART – DELICUIR

117 – 16 Rue Jean Antoine de Baïf, 87000 LIMOGES

SIREN : 845357581

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. De plus, elles sont téléchargeables au format PDF en haut de page.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la COMMANDE en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du SITE. Ces dernières sont accessibles et consultables sur cette page.

Ces présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de la COMMANDE.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
La validation de la COMMANDE par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir un ou plusieurs des PRODUITS proposés sur le SITE. Cela signifie que seules les personnes âgées de plus de 18 ans et capables juridiquement (ci-après le « CLIENT ») peuvent procéder à des COMMANDES au travers du SITE. Toute personne ayant moins de 18 ans ou incapable juridiquement doit faire une COMMANDE par l’intermédiaire de ses parents ou de ses tuteurs.
En cas de COMMANDE vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT est l’importateur du ou des PRODUITS concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.

En cas de vente à l’étranger, il convient de se renseigner sur les lois applicables dans les pays visés, de veiller au respect des contraintes éventuelles qu’elles imposent et de traduire les CONDITIONS GENERALES DE VENTE dans les langues appropriées.
Les modifications de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont opposables aux utilisateurs du SITE à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 – COMMANDE

2-1 – Passage de la COMMANDE

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le SITE le ou les PRODUITS qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

•    Clic sur le bouton d’ajout au panier,

Après avoir trouvé le ou les PRODUITS qui lui plaisent, le CLIENT peut les ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

•    Consultation de son panier,

Le CLIENT peut consulter le contenu de son panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier » puis « Voir le panier ». Il peut supprimer les PRODUITS du panier à tout moment en cliquant sur le bouton « X » rouge. Il peut également sélectionner la quantité désirée et saisir un code promo valide s’il en dispose d’un. Lorsque qu’il désire acheter les PRODUITS placés dans le panier, il peut cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

•    Saisie de ses coordonnées de facturation et de livraison,

Si le CLIENT dispose déjà d’un compte valide, il peut s’y connecter en rentrant son adresse e-mail et son mot de passe puis cliquez sur le bouton « Se connecter ». Ses informations personnelles seront directement pré-remplies pour la COMMANDE. S’il n’est pas encore inscrit, il peut créer un compte ou alors choisir de passer COMMANDE en tant qu’invité. Ensuite, il devra saisir les différentes informations nécessaires dont son adresse de facturation et de livraison (si cette dernière est différente). Les champs obligatoires sont signalés par une *. Les données du CLIENT seront cryptées avant d’être transmises afin d’assurer la protection de ses données personnelles.

•    Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement,

Si le CLIENT dispose déjà d’un compte avec un moyen de paiement valide enregistré, celui-ci sera automatiquement choisi par défaut. S’il n’est pas encore inscrit, il lui suffit de choisir le mode de paiement qu’il désire parmi ceux proposé sur le SITE et de renseigner ses informations de paiement valide.

•    Acceptation des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour que la COMMANDE puisse être validée, le CLIENT devra accepter les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

•    Confirmation de paiement

En cliquant sur le bouton « Commander », le CLIENT finalise le processus de COMMANDE.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la COMMANDE par le CLIENT. Lors d’une COMMANDE, aucune valeur minimale de COMMANDE n’est exigée (sauf dans le cas d’application de certains codes Promo).
Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles. L’état du stock est précisé sur la page de chaque PRODUIT.

2-2 – Confirmation de la COMMANDE

Après avoir validé sa COMMANDE, le CLIENT reçoit un e-mail confirmant la réception de sa COMMANDE et énumérant les détails de sa COMMANDE.

Toute COMMANDE passée sur le SITE constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le VENDEUR.
Cependant, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure. Il se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE en cas d’erreur de prix, notamment si le prix affiché est très différent du prix réel.

Le VENDEUR n’a pas vocation à vendre les PRODUITS sur le SITE à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. De ce fait, le VENDEUR se réserve le droit de refuser les COMMANDES d’un même PRODUIT en grandes quantités et comportant plus de 5 articles identiques.

2-3 – Suivi de la COMMANDE

Le CLIENT pourra suivre le statut de sa COMMANDE par mail ou à tout moment sur le SITE en cliquant sur le bouton « Mon compte » et en se connectant à condition que celui-ci est préalablement créer un compte personnel sur le SITE.

Article 3 – Informations sur les PRODUITS

Les PRODUITS régis par les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont ceux qui figurent sur le SITE du VENDEUR et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le VENDEUR. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation et description, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée. De plus, les dimensions, aspects, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage.

Article 4 – Tarifs

Les PRODUITS sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le SITE lors de l’enregistrement des PRODUITS par le VENDEUR. Tous les prix indiqués sur le SITE sont des prix au détail exprimés par défaut en euros toutes taxes comprises, sur la base de la TVA applicable au jour de la COMMANDE et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des PRODUITS. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la COMMANDE. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le VENDEUR sur le SITE.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le SITE, le VENDEUR se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le SITE et calculés préalablement à la passation de la COMMANDE.
Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais annexes.

Article 5 – Conditions et modalités de paiement

Il s’agit d’une COMMANDE avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la COMMANDE implique un règlement de la part du CLIENT.

Pour régler sa COMMANDE, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le VENDEUR au moment de la passation de la COMMANDE. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la COMMANDE. Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une COMMANDE émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une COMMANDE précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la COMMANDE par le CLIENT. Le CLIENT dispose de plusieurs moyens de paiement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Le règlement de la COMMANDE peut se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne PayPal et Stripe (Via le service Woocommerce Payments), les services de paiement express (via Apple Pay ou Google Pay) ou par simple virement bancaire. Toute garantie quant à la sécurité du paiement est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au VENDEUR. De plus, le VENDEUR se réserve le droit d’exclure certains types de paiement dans des cas particuliers. 

5-1 – Paiement par Carte bancaire (MasterCard Secure Code/ vérifié par Visa/ Carte bleue) 

Le SITE utilise le processus 3D Secure pour augmenter la confiance de ses CLIENTS dans les paiements par carte bancaire. Il s’agit d’une procédure de sécurité offerte par MasterCard (MasterCard Secure Code) et Visa (Venfied by Visa) qui protège les données de la carte bancaire du CLIENT avec son propre mot de passe. Pour utiliser cette procédure, le CLIENT devra s’inscrire auprès de sa banque émettrice de cartes bancaires. Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » à la fin du processus de COMMANDE, le CLIENT pourra saisir le code personnel sécurisé ou le mot de passe permettant ainsi de confirmer la transaction. Le compte de la carte bancaire sera débité immédiatement après le paiement réussi.

5-2 – Paiement par PayPal

Le SITE permet au CLIENT de pouvoir procéder au paiement de sa COMMANDE en utilisant le système tiers de paiement en ligne PayPal. Pour pouvoir utiliser ce moyen de paiement, le CLIENT devra préalablement disposer d’un compte actif sur PayPal ou procéder à la création d’un compte durant le processus de paiement. Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » à la fin du processus de COMMANDE, le CLIENT devra se connecter à son compte PayPal ou créer un compte PayPal afin de finaliser le paiement de la COMMANDE via ce service.

5-3 – Paiement par virement bancaire 

Si le CLIENT décide de payer d’avance, la COMMANDE sera expédiée immédiatement après que le montant de celle-ci aura été crédité par la banque sur le compte bancaire du VENDEUR. L’encaissement du virement bancaire peut prendre entre 2 et 3 jours ouvrables. Le VENDEUR n’est pas responsable des retards imputables à la banque exécutante ou causés par d’autres problèmes liés au traitement du virement. La COMMANDE ne sera expédiée qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la COMMANDE sur le compte bancaire du VENDEUR. Tous les frais de virement sont à la charge du CLIENT. Après avoir terminé sa COMMANDE, le CLIENT recevra une confirmation de COMMANDE par e-mail dans laquelle toutes les données de COMMANDE qui auront été saisies figureront. Le CLIENT virera le montant total indiqué sur la confirmation de COMMANDE, sur le compte bancaire du VENDEUR dont les coordonnées figureront également sur la confirmation de COMMANDE dans la partie « Nos coordonnées bancaires ». Le CLIENT indiquera l’ID de sa COMMANDE en référence du paiement pour un traitement plus rapide. Si le paiement d’avance n’est pas reçu dans les quatorze jours suivant la date de la COMMANDE, la COMMANDE sera annulée par le VENDEUR.

5-4 – Paiement express

Le CLIENT peut aussi décider de régler sa COMMANDE via un des moyens de paiement express proposés sur le SITE. Les moyens de paiement express disponibles sur le SITE sont Apple Pay et Google Pay.

Toutes les méthodes de paiement proposées sont entièrement protégées par le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec un cryptage 256 bits.

De plus, les paiements en espèces ou en chèques ne sont pas acceptés. Le VENDEUR exclue toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du ou des PRODUITS de la COMMANDE lors du transport. Le ou les PRODUITS de la COMMANDE reste la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 6 – Expédition et frais de transport

Le délai d’expédition de la COMMANDE dépend du mode de paiement choisi. Si le CLIENT décide de payer par carte bancaire (MasterCard/VISA/Carte Bleue) ou par PayPal, la COMMANDE est expédiée dans les 2 jours ouvrés après réception du paiement sous réserve de validation de la COMMANDE par le VENDEUR. Si le délai d’expédition ne peut être respecté, le VENDEUR en informera le CLIENT par e-mail. Le VENDEUR attire l’attention du CLIENT sur le fait que l’encaissement d’un virement bancaire peut prendre 2 à 3 jours ouvrables. La COMMANDE ne sera expédiée qu’après réception du paiement sur le compte bancaire du VENDEUR. Le VENDEUR expédie les PRODUITS commandés sous réserve de leur disponibilité. Si un PRODUIT est épuisé ou momentanément indisponible, le VENDEUR informera le CLIENT rapidement que la COMMANDE du PRODUIT n’est pas possible. Toute demande de dommages-intérêts pour cause d’indisponibilité des PRODUITS est exclue. Le VENDEUR et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le VENDEUR ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison dans le cas où celui-ci serait imputable au CLIENT, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, le transport doit se faire en plusieurs étapes, le VENDEUR facturera les frais de transport qu’une seule fois. A titre indicatif, le délai de livraison, une fois l’expédition réalisée, varie entre trois et six jours ouvrés.

En cas de COMMANDE d’une valeur supérieure ou égale à 50 euros, le VENDEUR ne facturera au CLIENT aucun frais de transport.
En cas de COMMANDE d’une valeur inférieure à 50 euros, le VENDEUR facturera au CLIENT des frais de transport en fonction de l’adresse de livraison.

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE, le CLIENT devra veiller à son exactitude. A noter que tout colis renvoyé au VENDEUR à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT.

La livraison est constituée par le transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du PRODUIT.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs PRODUITS, les PRODUITS commandés seront livrés en une seule fois.
Le VENDEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les PRODUITS commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. A noter que si les PRODUITS commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 90 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L 216-2L 216-3L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des PRODUITS livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des PRODUITS livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les PRODUITS seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les PRODUITS livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le CLIENT, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des PRODUITS du VENDEUR sera réalisé dès acceptation de la COMMANDE par le VENDEUR, matérialisant l’accord des parties sur la COMMANDE et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa COMMANDE pour exercer son droit de rétractation. Il pourra l’exercer auprès du VENDEUR, sans avoir l’obligation de justifier le motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les PRODUITS soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant à nouveau leur commercialisation à l’état neuf dans les 14 jours suivant la notification au VENDEUR de la décision de rétractation du CLIENT. Le ou les PRODUITS retournés ne doivent avoir été ni utilisé(s), ni usé(s), ni modifié(s), ni lavé(s), ni abîmé(s). Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le CLIENT est responsable de toute détérioration du ou des PRODUITS retournés ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage évident ou à une manipulation du ou des PRODUITS qui n’est pas nécessaire pour examiner sa nature, ses propriétés ou sa fonctionnalité.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition, cependant cela n’est pas obligatoire.

En effet, le droit de rétractation peut être exercé par email en renvoyant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous :

Formulaire Droits Rétractation (PDF / 82 KB)

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés sont remboursés. A noter cependant que le CLIENT qui fait usage de son droit de rétractation, supportera les frais de transport du retour du ou des PRODUITS. Le CLIENT supportera également les frais de transport de retour en cas de rétractation partielle de la COMMANDE (par exemple un PRODUITS sur trois commandés).

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le VENDEUR, des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions précisés ci-dessus. Si le CLIENT a payé par virement bancaire, le VENDEUR aura également besoin des coordonnées bancaires complètes du CLIENT pour restituer le montant du ou des PRODUITS retournés. Si le CLIENT a payé par carte bancaire ou via PayPal, un crédit sera effectué directement sur le compte du CLIENT. 

Article 9 – Responsabilité du VENDEUR – Garantie

La responsabilité du VENDEUR ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’emploi ou d’utilisation non conforme du ou des PRODUITS vendus. Les PRODUITS vendues sur le SITE ne sont pas des jouets. Tenir hors de portée des enfants le ou les PRODUITS ainsi que leurs emballages.

Le délai de prescription des droits de garantie pour les COMMANDES livrées est de deux ans à compter de leur réception.

Si les PRODUITS livrés présentent des défauts évidents de matériel, de fabrication ou de transport, le CLIENT le signalera immédiatement au VENDEUR ou au transporteur qui livre les PRODUITS. Il n’existe pas d’obligation du CLIENT à cet égard et ce n’est pas non plus une condition préalable à la revendication de ses droits. Toutefois, en l’absence d’information, le VENDEUR ne pourra pas se retourner contre le transporteur.

Les informations, images, illustrations, données techniques, descriptions de poids, dimensions et performances contenues dans les newsletters, annonces, boutique en Ligne ou listes de prix sont fournies à titre indicatif uniquement. Le VENDEUR n’est tenu par aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l’étendue de la livraison, seules les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE font foi.

En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du VENDEUR est limitée au montant du dommage prévisible pour ce type du contrat (le VENDEUR n’est tenu à aucune responsabilité pour des dommage indirect, préjudice d’image, manque à gagner et préjudice dû à un cas de force majeure). Les obligations contractuelles essentielles du VENDEUR sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du présent contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l’objet du présent contrat et dont le CLIENT est en droit d’attendre l’exécution compte tenu de l’objet du présent contrat. Le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations non essentielles.

Cette limitation de responsabilité s’applique également en faveur des représentants légaux de Foi et Bois, prestataires et préposés. Le CLIENT reste néanmoins tenu de prendre les mesures appropriées pour éviter et réduire le montant des dommages.

Les PRODUITS vendus sur le SITE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les PRODUITS fournis par le VENDEUR bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

•    de la garantie légale de conformité, pour les PRODUITS apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la COMMANDE,
•    de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les PRODUITS livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE,

•    Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer le VENDEUR, par email, de la non-conformité des PRODUITS dans un délai maximum de 2 jours à compter de la livraison des PRODUITS ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte,
•    Le VENDEUR remboursera, remplacera ou fera réparer les PRODUITS ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
•    Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
•    Les remboursements des PRODUITS jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le VENDEUR du défaut de conformité ou du vice caché.

•    Le mode de remboursement s’effectue dans les mêmes conditions que pour le droit de rétractation.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants :

•    non-respect de la législation du pays dans lequel les PRODUITS sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier ;
•    en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du PRODUIT, d’accident ou de force majeure.
La garantie du VENDEUR est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa COMMANDE et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du VENDEUR chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des COMMANDES.
Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant de l’ensemble des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit, le CLIENT peut contacter à tout moment le VENDEUR via le formulaire mis à sa disposition sur la page « Nous Contacter ».
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le SITE.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du SITE est la propriété du VENDEUR et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le VENDEUR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, images, modèles, etc…, réalisés (même à la demande du CLIENT) en vue de la fourniture des SERVICES au CLIENT. Le CLIENT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, images, modèles, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du VENDEUR qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 12 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le VENDEUR et le CLIENT seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la Consommation).

Article 16 – Information précontractuelle – Acceptation du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa COMMANDE et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

•    les caractéristiques essentielles du PRODUIT, compte tenu du support de communication utilisé et du PRODUIT concerné ;
•    le prix des PRODUITS et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
•    en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le VENDEUR s’engage à livrer le PRODUIT ;
•    les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
•    les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
•    la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
•    les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des PRODUITS, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
•    les moyens de paiement acceptés sur le SITE.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le SITE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et obligation au paiement des PRODUITS commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au VENDEUR.

Version en date du 28/03/2023